Le Gaz Tarif Réglementé : Une Époque Révolue
Le 30 juin 2023 marque une date importante dans l’histoire de l’énergie en France. Ce jour-là, le Tarif Réglementé du Gaz d’Engie a tiré sa révérence, laissant place à l’offre Gaz Passerelle. Cette transition s’est opérée suite à une décision du Conseil d’État en 2017, qui a jugé les dispositions réglementaires relatives aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel contraires au droit européen. Les consommateurs ont donc dû s’adapter et opter pour une nouvelle offre de gaz.
Les tarifs réglementés de vente d’énergie
Les tarifs réglementés de vente d’énergie sont déterminés par les pouvoirs publics. Le tarif réglementé de gaz naturel était proposé uniquement par le fournisseur historique de gaz naturel ENGIE ou, sur 5% du territoire, par une entreprise locale de distribution (ELD). À la différence des tarifs réglementés, les offres de marché sont proposées par l’ensemble des fournisseurs. Leur prix n’est pas déterminé par les pouvoirs publics mais défini par contrat, par les fournisseurs.
Qui est touché par cette transition ?
La fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel a un impact sur les clients particuliers, les syndicats des copropriétaires et les propriétaires uniques d’un immeuble à usage principal d’habitation consommant moins de 150 000 kWh/an. Les contrats au tarif réglementé sont restés valables jusqu’au 30 juin 2023.
Quelles options pour les consommateurs ?
Face à la disparition du tarif réglementé du gaz au 30 juin 2023, les consommateurs ont deux options :
- L’inaction : Si aucun choix n’est fait avant le 30 juin 2023, l‘offre Gaz Passerelle d’Engie est automatiquement activée à partir du 1er juillet 2023. Cette offre de « bascule » a été spécialement conçue pour préparer la fin du tarif réglementé du gaz des particuliers.
- La souscription à une offre de gaz moins chère : Si l’offre Passerelle Gaz d’Engie ne convient pas, il est possible de choisir une autre offre auprès d’un autre fournisseur de gaz, même après le 30 juin 2023. Pour cela, un comparateur de gaz peut être utilisé pour trouver l’offre qui correspond le mieux aux besoins et au budget de chaque consommateur.
Comparaison des offres
Pour comparer les offres, il est recommandé d’utiliser le comparateur d’offres du médiateur national de l’énergie. Il est important de faire attention aux éléments suivants :
- Les prix du kWh et de l’abonnement.
- Le mode d’évolution des prix : prix fixes, prix indexés sur le barème de référence ou sur le « prix repère », autres formules d’indexation sur les prix de marché.
- Les critères importants pour vous : modes de paiement proposés, dépôt de garantie, offres vertes si vous êtes sensibles aux critères environnementaux, service clients joignable par téléphone si vous n’êtes à l’aise avec internet (certaines offres sont 100% en ligne).
- La qualité du service clients.
Quelles différences entre l’offre Gaz Passerelle et le tarif réglementé ?
Bien que l’offre Gaz Passerelle et le tarif réglementé soient tous deux commercialisés par Engie, plusieurs différences notables existent entre ces deux offres :
- Le prix de l’offre Gaz Passerelle est indexé sur les marchés de gros, ce qui peut entraîner des fluctuations de prix assez fréquentes.
- En juillet 2023, le prix des consommations de l’offre Gaz Passerelle est de 0.1081€ le kWh TTC pour un logement parisien qui utilise du gaz naturel pour l’eau chaude et la cuisson. Pour le tarif réglementé du gaz, le prix du kWh TTC de gaz est de 0.1284€.
- L’offre Gaz Passerelle inclut 5% de gaz vert, ce qui n’est pas le cas pour le tarif réglementé du gaz.
Quelles sont les offres de gaz disponibles chez Engie en juillet 2023 ?
Engie propose plusieurs offres de gaz, parmi lesquelles :
- GAZ TRANQUILLITÉ 1 AN : Cette offre propose un prix indexé avec un budget estimé à 1307€. L’abonnement TTC est de 301.85€ et le prix du kWh TTC est de 0.0747€.
- PRIX REPÈRE DE VENTE DE GAZ NATUREL : Cette offre propose un budget estimé à 1340€. L’abonnement TTC est de 257.18€ et le prix du kWh TTC est de 0.0805€.
Calendrier de la disparition du Tarif Réglementé du Gaz
La fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel s’est déroulée en quatre étapes :
- Depuis novembre 2019, la commercialisation des contrats aux tarifs réglementés du gaz naturel a été arrêtée.
- En mars/avril 2023, le nouveau contrat ENGIE Gaz Passerelle a été envoyé aux clients particuliers ayant encore un contrat aux tarifs réglementés.
- En mai 2023, la CRE publie les tarifs du Prix Repère du Gaz, un nouveau prix de référence du gaz en remplacement du Tarif Réglementé.
- Le 30 juin 2023, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel disparaissent.
- À partir du 1er juillet 2023, le contrat ENGIE Gaz Passerelle est activé pour les clients encore titulaires d’un contrat aux tarifs réglementés et qui n’ont pas choisi une autre offre de marché auprès du fournisseur de leur choix.
Quel était le prix du Tarif Réglementé du Gaz ?
Le prix du Gaz Tarif Réglementé au 30 juin 2023, date de sa disparition, variait selon deux critères : l’utilisation faite du gaz (appelé Classe de consommation) et la région où est situé le logement (appelé Zone tarifaire de gaz).
Par exemple, en juin 2023, un logement situé à Paris (zone tarifaire 2) et qui utilise le gaz pour la cuisson uniquement (Tarif base) payait avec le tarif réglementé un prix de l’abonnement TTC de 102.12€ par an et un prix du gaz de 0.1284€ le kWh TTC.
Les avantages du Gaz Tarif Réglementé
Malgré sa disparition, le Gaz Tarif Réglementé avait ses avantages :
- Un prix du gaz fixé et révisé par l’État.
- Une disponibilité élargie du service client.
- La prise en compte des avis clients.
- Des services en ligne destinés à faciliter la gestion du contrat.
Les inconvénients du Gaz Tarif Réglementé
Le Gaz Tarif Réglementé avait également ses inconvénients :
- Un prix du gaz souvent plus élevé que les offres de marché.
- Une absence de remise sur le prix du kWh de gaz.
- Une absence de gaz vert dans l’offre.